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 INFORMATIONS

Conditions d'utilisation,

Acceptation et modification des conditions d'utilisation;

L'utilisation du site de QuébecRéférencess.com (ci-après « Québec Réfences ») implique l'acceptation des conditions d'utilisation énoncées dans ce document (ci-après les « conditions d'utilisation »). Celles-ci pourraient être modifiées à tout moment. Il est donc conseillé de s'y référer régulièrement.

Usage personnel;

Québec Références est mis à la disposition des internautes exclusivement pour usage personnel et non commercial.

Description du service;

Québec Réfences offre des références aux internautes qui désirent s'informer sur différents secteurs d’activités qui oeuvrent au Québec. Il diffuse également de multiples services et promotions offerts en ligne par les différentes entreprises ou organismes qui y sont inscrits.

Politique en matière de confidentialité;

Consultez la Politique de confidentialité de Québec Réfences.

Politique en matière de protection des droits de propriété intellectuelle.

Consultez la Politique de protection des droits de propriété intellectuelle de Québec Références.

Liens vers d'autres sites Internet;

Québec Références inclut des liens vers d'autres sites Internet. Dans la mesure où QuébecRéférences ne peut contrôler ces sites, il ne peut garantir l'exactitude et l'exhaustivité des contenus, publicités, produits, services ou de tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites. De plus, QuébecRéférences ne peut être tenu responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites Internet.

Exclusion de responsabilité;

Aucun conseil et aucune information obtenus lors de l'utilisation de Québec Références ne sont susceptibles de créer des garanties.

À l'égard de Québec Références:

L'information se trouvant sur Québec Références provient de nombreuses entreprises et organismes, de sources extérieures. QuébecRéférences a déployé tous les efforts possibles pour assurer l'exactitude, l'actualité et la fiabilité du contenu de Québec Références. Des sections de Québec Références sont révisées régulièrement. Cependant, il peut arriver que certaines modifications récentes ne s'y trouvent pas. Si cela se produisait, veuillez nous en aviser.

Limitation de responsabilité;

Québec Références ne peut engager sa responsabilité à l'égard de l'information transmise sur son site.

Droits de propriété intellectuelle,

Les informations contenues dans le présent portail sont la propriété de Québec Références qui en détient les droits de propriété intellectuelle. À moins d'avis contraire, les droits de Québec Références s'appliquent à tous les documents, données, compilations et autres œuvres qui y sont diffusées. Les marques de commerce de Québec Références sont également protégées.

Quiconque peut, sans autorisation ni frais, mais à la condition de mentionner la source, reproduire sous quelque support ou télécharger les documents, données, compilations et autres œuvres contenus sur ce site, sauf s'il le fait à des fins de commercialisation. Dans ce cas, une autorisation préalable doit être obtenue de Québec Références. Voir à cette fin la section Droits de propriété intellectuelle.

Intégrité de l'information;

Québec Références garantit l'intégrité de l'information au moment précis où elle apparaît sur le site et non ultérieurement. Il ne se porte aucunement garant de quelque document, donnée ou autre contenu dès que celui-ci est altéré ou modifié de quelque manière, après téléchargement ou non.

Droits de propriété intellectuelle;

Les droits de propriété intellectuelle sont des droits exclusifs que détient Québec Références sur les documents qu'il produit ou publie, qu'ils soient réalisés par ses employés, un membre ou un tiers qui a cédé à Québec Références ses droits ou lui a conféré un droit d'utilisation. Ces droits comprennent notamment les droits d'auteur et les marques de commerce.

Par exemple, les compilations de données et d'information contenues sur le site de Québec Références sont des œuvres protégées par droit d'auteur au même titre qu'une œuvre multimédia, littéraire, musicale ou artistique.

L'utilisation des objets couverts par de tels droits par une tierce personne doit, sauf indication contraire et exceptions contenues dans les lois pertinentes, faire l'objet d'autorisations, licences, permissions ou concessions d'intérêt de la part du titulaire des droits. C'est notamment le cas de la reproduction, du stockage ou de la mise en mémoire à des fins autres que celles strictement permises.

Ainsi, quiconque envisage ou désire, à des fins de commercialisation, reproduire, stocker, télécharger, traduire, présenter en public des sons ou images ou communiquer par télécommunication quelque document, donnée ou autre contenu de ce site doit obtenir l'autorisation préalable de Québec Références. Cette autorisation peut être obtenue en s'adressant à l’administrateur de Québec Références.

De plus, lors de l'utilisation de ces œuvres, au sens large, quiconque ne peut ni en soustraire le nom de l'ayant droit ni modifier le contenu, par addition, suppression ou autrement, sans porter atteinte aux droits moraux.

Politique de confidentialité,

L'engagement au respect des renseignements personnels de Québec Références à l'égard de ses membres vise à rehausser l'excellence du service que nous vous rendons, en assurant la protection des renseignements personnels que vous nous fournissez quand vous faites affaire avec nous. De surcroît, Québec Références satisfait également aux exigences de la "Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques".

Que signifie l'expression « renseignements personnels » ?

L'expression désigne de façon générale tout renseignement relatif à une personne identifiable, consigné sur papier et en format électronique. Cela inclut généralement les noms, adresse, numéros de téléphone, adresse courriel ainsi que les renseignements d'expédition et de crédit et les renseignements financiers de la personne.

Comment Québec Références utilise-t-elle vos renseignements personnels ?

Les renseignements personnels ne seront demandés et utilisés qu'à des fins convenues, soit :

  • de répondre à vos demandes de services, de produits ou de renseignements;
  • de vous offrir l'occasion de participer à des concours ou à des promotions;
  • d'améliorer notre service à la clientèle, nos produits et nos services; et
  • de satisfaire aux exigences légales et réglementaires.

Nous pouvons également récapituler les renseignements personnels en tableaux sommaires qui n'identifient plus la personne et qui sont utilisés strictement aux fins d'analyses statistiques.

Vous pouvez choisir de ne pas nous donner de renseignements personnels, sauf si cela est requis par la loi ou d'autres exigences pertinentes. Toutefois, si vous optez pour ce choix, nous pouvons ne pas être en mesure de vous fournir le service requis.

Comment votre consentement est-il obtenu ?

Il y a plusieurs façons de nous accorder votre consentement d'utiliser vos renseignements personnels :

  1. Consentement tacite - vous fournissez vos renseignements personnels afin d'obtenir un service. Par exemple, vous pouvez nous donner vos noms et adresse pour que nous puissions vous envoyer de l’information pertinente par la poste.
  2. Consentement exprès - vous fournissez les renseignements par écrit ou dans le cadre d'un processus de demande. À l'occasion, vous pouvez participer aux concours, sondages et aux promotions organisés par Québec Références. Dans le cadre de votre participation, il se peut que l'on vous demande vos coordonnées afin de vous tenir au courant de produits et de services qui sont susceptibles de vous intéresser. Vous aurez la possibilité de "vous abstenir" ou de retirer votre consentement ou les deux, à n'importe quel moment; en revanche, il n'y aura pas d'autres contacts sauf si vous êtes le gagnant dans un concours donné.

Comment Québec Références protège-t-elle vos renseignements personnels ?

Québec Références s'engage à :

  • Ne recueillir, n'utiliser et ne conserver vos renseignements personnels que pour les buts spécifiés.
  • Protéger la confidentialité de vos renseignements personnels au moyen de mécanismes de sécurité appropriés et efficaces - tant sur papier qu'en format électronique.
  • Ne conserver vos renseignements personnels que pendant la durée requise pour la prestation des services que vous utilisez, et pour une période subséquente raisonnable, ou selon les prescriptions de la loi.
  • Ne divulguer vos renseignements à un tiers seulement si vous consentez ou pour satisfaire à une exigence légale pertinente.
  • S'assurer de garder vos renseignements exacts et à jour aux fins convenues.
  • Vous permettre l'accès à vos renseignements personnels conformément aux dispositions de la LPRPDE et sous réserve des exceptions permises par la loi.
  • Ne pas endosser de listes d'envoi ou ne pas souscrire aux services de distributeurs de courriel en masse.

Notre site Web à www.QuébecRéférences.com

À titre d'utilisateur en direct de notre site Web, vos renseignements personnels sont également protégés en vertu des dispositions de la loi - LPRPDE.

À l'instar d'autres sites Web, Québec Références recueille automatiquement certains renseignements qui ne sont pas d'ordre personnel, tels que les adresses IP. Il s'agit d'un code numérique qui ne vous identifie pas personnellement mais qui nous permet de gérer notre site Web et d'agréger des renseignements relatifs aux visites du site pour notre usage interne. Notre site fait présentement usage de témoins électroniques (cookies). Un témoin électronique est une technologie qui permet d'installer un certain nombre de renseignements relatifs à un site Web dans l'ordinateur de l'utilisateur afin de reconnaître cet ordinateur lors de ses visites subséquentes.

Notre site contient également des liens à d'autres sites Web offrant des renseignements sur les différentes activités, produits et services qui pourraient intéresser nos clients. Ces liens sont fournis à titre d'information uniquement. Bien que QuébecRéférences s'efforce d'ajouter des liens à des sites dignes de confiance, la société ne peut ni assumer les responsabilités ou les obligations relatives aux autres sites, ni assurer le contrôle de la collecte, de l'utilisation ou de la divulgation des renseignements personnels sur ces autres sites. Nous vous encourageons donc à bien examiner la politique sur la protection des renseignements personnels de ces sites quand vous furetez.

Comment puis-je communiquer avec QuébecRéférences si j'ai une question à poser au sujet des renseignements personnels et de la protection de la vie privée ?

Si vous avez des questions à nous poser à ce sujet ou si vous avez une préoccupation concernant la protection de la vie privée et de vos renseignements personnels, Québec Références offre les moyens que voici afin de communiquer avec le responsable :

Courriel:

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Québec Références
C.P. 232
St-Jérôme, Qc
J7Z 5T9

Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes et de donner suite à vos préoccupations en temps opportun et conformément aux directives de la LPRPDE.

Nous demandons aux personnes qui déposent une demande de renseignements personnels ou une question relative à notre politique, de fournir le plus possible de détails précis, car cela nous aidera à répondre à leur demande dans les meilleurs délais.

Changements à la politique sur la protection de la vie privée;

Afin de s'adapter à des changements possibles dans les produits, les services, la technologie et les exigences de la loi, Québec Références peut, à l'occasion, modifier ou enlever des parties de son engagement à l'égard de la protection de la vie privée afin d'assurer la protection continue des renseignements personnels de ses clients, qui en seront informés tel qu'il convient.

Adhésion et Location de bannières publicitaires,

Politiques de retour, de remboursement et d’annulation

Pour les inscriptions et les bannières publicitaires qui exigent des frais, le système vous demandera de confirmer les informations inscrites, les choix que vous avez effectués ainsi que les frais s'y rattachant.

Après cette confirmation et dès que nous aurons approuvé votre inscription ou encore la ou les bannières que vous avez placées, aucun remboursement ni annulation ne sera autorisé.

À moins d'avis contraire de votre part avant la date de renouvellement, le système réactive automatiquement votre fiche à la date d'expiration de celle-ci pour une période d'un an. À partir de cet instant, aucun remboursement ou annulation n'est autorisé. Si vous ne désirez plus renouveler votre fiche, vous devez nous en informer au moins 48 heures avant la date de fin de votre inscription.

 

Politique de confidentialité et sécurité de l'information

Vos achats en ligne sont sécurisés chez QUÉBEC RÉFÉRENCES.

Les renseignements vous concernant, ainsi que ceux concernant votre carte de crédit, sont acheminés sous forme de message électronique ayant fait l'objet d'un chiffrement garantissant la confidentialité des renseignements qui y sont contenus. En conséquence, ce message ne peut être intercepté, altéré ou décodé par un intermédiaire.

QUÉBEC RÉFÉRENCES rencontre les normes de transmission sécurisée SSL, ce qui fait que votre transaction sera toujours acheminée de façon sécuritaire. De plus, votre paiement est directement effectué auprès des Caisses Populaires Desjardins.

Ce processus de collecte et de protection des données est géré les Caisses Populaires Desjardins. QUÉBEC RÉFÉRENCES n’a ni connaissance, ni ne conserve sur ces serveurs les numéros de cartes de crédit.C'est pourquoi vous devez re-soumettre votre information de crédit lors de chaque nouvelle transaction.QUÉBEC RÉFÉRENCES ne peut donc pas être tenu responsable dans le cas où certaines informations seraient interceptées. Vous pouvez vous rendre sur le site de paiement par Internet des caisses Desjardins afin de prendre connaissance des mesures de protection des informations offertes par eux.

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